Marque expirée - Marque en non vigueur
ACTIMOUSS
Numéro de dépôt :
3426551
Date de dépôt :
02/05/2006
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
02/05/2016
Présentation de la marque ACTIMOUSS
Déposée le 2 mai 2006 par LEPELLETIER Jérôme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « ACTIMOUSS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIMOUSS est expirée depuis le 2 mai 2016.
LEPELLETIER Jérôme a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-40
Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23